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Proposition de loi · Assemblée nationale · 12 octobre 2026

Titres-restaurant

Titres-restaurant : l'Assemblée prolonge leur usage pour les courses jusqu'à fin 2027

Ce qui change

Les titres-restaurant resteraient utilisables pour toutes les courses alimentaires jusqu'au 31 décembre 2027, et le dimanche à partir de 2028.

Qui est concerné

Salariés, employeurs, restaurants et commerces alimentaires.

Où en est le texte

Adoptée par les députés en première lecture le 12 octobre. Examen au Sénat prévu le 19 novembre.

Pour vous

Qui porte le texte

Christophe Naegelen, député, et une dizaine de collègues · LIOT

Thèmes : Travail, Consommation

Source officielle : Assemblée nationale

Pour ou contre ?

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.