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Une ordonnance de 1800 sur le pantalon abrogée en 2013
Une ordonnance de la préfecture de police de 1800 obligeait les femmes à demander une autorisation pour porter un pantalon à Paris. Plus personne ne l'appliquait depuis longtemps. Le gouvernement ne l'a déclarée officiellement abrogée qu'en janvier 2013.
Cette semaine au Parlement
Les séances prévues du lundi 2 au vendredi 6 novembre 2026 à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'ordre du jour peut encore changer.
Les rendez-vous déjà fixés
Sources : ordre du jour de l'Assemblée nationale (Conférence des présidents du 27 octobre) et ordre du jour du Sénat (mis à jour le 29 octobre).
Les textes qui touchent à votre vie
Choisissez un ou plusieurs thèmes. Votre sélection est gardée sur cet appareil.
Textes en cours
Un texte par carte. Touchez une carte pour voir le détail : pour qui, où on en est, qui le porte, et donner votre avis.
Mes textes suivis
Une alerte à chaque étape, jusqu'au vote final. Dans la version en ligne, l'alerte arrivera par notification ou par e-mail.
Qui me représente, et comment il vote
Entrez votre code postal : vous verrez votre député, son groupe politique, sa présence aux votes solennels et ses votes sur les textes suivis ici. Données officielles de l'Assemblée nationale.
Le député de votre circonscription s'affichera ici. Exemple : 57260 (Dieuze, Moselle), 75018 (Paris), 33000 (Bordeaux).
Ce qu'il a promis, ce qu'il a voté
Chaque promesse de campagne sera mise en face des votes réels, avec la source de la promesse (profession de foi, interview) et le scrutin correspondant.
Rubrique en préparation : rien n'est affiché tant qu'une promesse n'est pas sourcée.
Les mots du Parlement, en clair
Vrai ou faux : cette loi existe-t-elle ?
Présidentielle 2027
Les dates à retenir pour pouvoir voter.
- 10marsInscription en ligne sur les listesRègle du 6e mercredi avant le scrutin. Date exacte à confirmer par le décret de convocation.
- 12marsInscription en mairie ou par courrierRègle du 6e vendredi avant le scrutin. À confirmer également.
- 18avrilPremier tourLe samedi 17 avril dans plusieurs territoires d'outre-mer.
- 2maiSecond tourLe samedi 1er mai dans plusieurs territoires d'outre-mer.
Absent ce jour-là ? La procuration se fait en ligne sur maprocuration.gouv.fr, puis se valide au commissariat ou à la gendarmerie.
Source : service-public.gouv.fr
Que devient la loi résume des textes publics pour informer. Ce n'est pas un avis juridique : référez-vous toujours au texte officiel. Fiches des textes rédigées et vérifiées le 30 octobre 2026 ; agenda, votes, députés et nouveaux dépôts mis à jour automatiquement plusieurs fois par jour depuis les données officielles ; fiches des nouveaux textes rédigées automatiquement.
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