Cybersécurité des entreprises (loi Résilience)
Cybersécurité : la loi Résilience retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée
Ce qui change
Inscrit dans le droit français la directive européenne NIS 2 : des obligations de cybersécurité pour les entreprises jugées essentielles ou importantes.
Qui est concerné
Plusieurs milliers d'entreprises et d'administrations, dont l'énergie, l'industrie, la santé, les transports.
Où en est le texte
Adopté par le Sénat en mars 2025. Retiré de l'ordre du jour des députés le 6 octobre 2026, sans nouvelle date.
Pour vous
- Chefs d'entreprise : Si votre entreprise est classée essentielle ou importante, préparez-vous : mesures de sécurité, déclaration d'incidents, responsabilité des dirigeants.
Qui porte le texte
Gouvernement
Pour ou contre ?
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