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Décret · Journal officiel · 5 novembre 2026

Maladies professionnelles : silice et lupus

Silice : un décret ajoute le lupus et un cancer du poumon aux maladies professionnelles

Titre officiel : Décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Ce qui change

Le décret ajoute le lupus érythémateux systémique au tableau n° 25 des maladies professionnelles, lié aux poussières de silice. Il crée aussi un tableau 25 ter pour le cancer du poumon dû à la silice, même sans silicose.

Qui est concerné

Les salariés exposés aux poussières de silice, les personnes atteintes d'un lupus ou d'un cancer du poumon, les employeurs, les caisses de sécurité sociale et les médecins.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 5 novembre 2026. Entrée en vigueur : dès le 6 novembre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 6 novembre 2026

Pour vous

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Santé, Travail

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.