Auto-écoles : contrôle des dirigeants et camping-cars
Auto-écoles : un arrêté renforce les contrôles des dirigeants et élargit l'usage de véhicules de plus de 3,5 tonnes
Ce qui change
L'arrêté renforce les contrôles sur tous les dirigeants des auto-écoles. Il précise le contrôle du préfet quand plusieurs exploitants partagent des moyens, et élargit l'usage de véhicules d'enseignement de plus de 3 500 kg, comme un camping-car.
Qui est concerné
Les auto-écoles et leurs dirigeants, les services de l'administration chargés de les contrôler, dont le préfet.
Où en est le texte
Publié au Journal officiel le 5 novembre 2026. Entrée en vigueur : au lendemain de la publication au Journal officiel.
Entrée en vigueur
Au lendemain de la publication au Journal officiel
Pour vous
- Chefs d'entreprise : Si vous dirigez une auto-école, vos contrôles sont renforcés. Vous pouvez aussi utiliser certains véhicules de plus de 3 500 kg, comme un camping-car, pour enseigner.
Qui porte le texte
Gouvernement
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