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Décret · Journal officiel · 4 novembre 2026

Aide au gazole non routier pour le BTP

BTP : un décret crée une aide pour la hausse du prix du gazole non routier en novembre et décembre 2026

Titre officiel : Décret n° 2026-1023 du 3 novembre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier

Ce qui change

Le décret crée une aide exceptionnelle pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Elle compense une partie de la hausse du coût du gazole non routier en novembre et décembre 2026.

Qui est concerné

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics de 50 salariés au plus qui utilisent du gazole non routier pour leur activité professionnelle.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 4 novembre 2026. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication au Journal officiel.

Entrée en vigueur

Le lendemain de la publication au Journal officiel

Pour vous

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Entreprises, Énergie

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.