Fin de la fiche CEE BAR-TH-168 (solaire thermique)
Énergie : un arrêté supprime la fiche BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique »
Ce qui change
L'arrêté supprime la fiche BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique ». Cette fiche fait partie des opérations standardisées des certificats d'économies d'énergie, définies par l'arrêté du 22 décembre 2014, que le texte modifie.
Qui est concerné
Les bénéficiaires et les demandeurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Où en est le texte
Publié au Journal officiel le 3 novembre 2026. Entrée en vigueur : dès le 4 novembre 2026.
Entrée en vigueur
Dès le 4 novembre 2026
Qui porte le texte
Gouvernement
Pour ou contre ?
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