Compensation des coûts indirects du carbone
Énergie : un décret étend à treize secteurs l'aide liée au prix de l'électricité et au carbone
Ce qui change
Pour les coûts de 2025, l'aide compensant la hausse du prix de l'électricité liée au système européen de quotas de CO2 s'applique à treize secteurs de plus. Les dates de dépôt, de versement et d'envoi de l'audit énergétique sont adaptées.
Qui est concerné
Les entreprises exposées à un risque de fuite de carbone à cause du prix de l'électricité, dont celles de treize nouveaux secteurs.
Où en est le texte
Publié au Journal officiel le 3 novembre 2026. Entrée en vigueur : dès le 4 novembre 2026.
Entrée en vigueur
Dès le 4 novembre 2026
Pour vous
- Chefs d'entreprise : Si votre entreprise relève d'un des treize nouveaux secteurs, vous pouvez demander l'aide pour les coûts de 2025, avec un calendrier et un plan de performance énergétique adaptés.
Qui porte le texte
Gouvernement
Pour ou contre ?
Donnez votre avis sur ce texte dans le baromètre citoyen, anonyme et non officiel, et comparez-le au vote des élus.
Voter et suivre ce texte