Décret · Journal officiel · 3 novembre 2026

Aide aux bois immobilisés : nématode du pin

Forêt : un décret crée une aide pour les bois immobilisés à cause du nématode du pin

Titre officiel : Décret n° 2026-1019 du 2 novembre 2026 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les pertes subies par les propriétaires de bois immobilisés en raison des mesures de lutte contre le nématode du pin dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ce qui change

Le décret crée une aide pour compenser les pertes des propriétaires de bois coupés et immobilisés en forêt depuis le 5 novembre 2025. Ce blocage vient des mesures de lutte contre le nématode du pin.

Qui est concerné

Les propriétaires de bois coupés et immobilisés en forêt depuis le 5 novembre 2025 dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 3 novembre 2026. Entrée en vigueur : dès le 4 novembre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 4 novembre 2026

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Agriculture, Environnement

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.