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Décret · Journal officiel · 3 novembre 2026

Cumul emploi-retraite : règles communes aux régimes

Cumul emploi-retraite : un décret harmonise les règles entre les régimes de retraite

Titre officiel : Décret n° 2026-1017 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite

Ce qui change

Le décret rapproche, entre les régimes de retraite, les règles du cumul emploi-retraite. Il fixe comment la pension de vieillesse est réduite et quelles déclarations doivent faire les travailleurs non-salariés.

Qui est concerné

Assurés dont la première pension prend effet à partir du 1er janvier 2027, dans le régime général, les régimes spéciaux, libéraux, des avocats et agricoles.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 3 novembre 2026. Entrée en vigueur : dès le 4 novembre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 4 novembre 2026

Pour vous

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Retraites, Travail

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.