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Décret · Journal officiel · 3 novembre 2026

Cumul emploi-retraite harmonisé entre les régimes

Cumul emploi-retraite : un décret harmonise les règles entre les régimes de retraite

Titre officiel : Décret n° 2026-1016 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite

Ce qui change

Le décret harmonise le cumul emploi-retraite entre les régimes de retraite. Il fixe les professions pour lesquelles on peut déroger aux règles sur l'arrêt d'activité et sur l'écrêtement (la limitation) des pensions.

Qui est concerné

Les assurés et retraités du régime général, de la fonction publique, des régimes spéciaux, des professions libérales, des avocats et du monde agricole.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 3 novembre 2026. Entrée en vigueur : pour les pensions de base prenant effet à partir du 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur

Pour les pensions de base prenant effet à partir du 1er janvier 2027

Pour vous

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Retraites, Travail

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.