Décret · Journal officiel · 31 octobre 2026

Aide au gazole non routier agricole et forestier

Gazole agricole : un décret rouvre jusqu'au 30 novembre 2026 les demandes d'aide

Titre officiel : Décret n° 2026-1014 du 30 octobre 2026 portant modification des décrets n° 2026-334 du 30 avril 2026 et n° 2026-477 du 10 juin 2026 relatifs à la création de l'aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers

Ce qui change

Le décret rouvre les guichets pour demander l'aide financière exceptionnelle sur le gazole non routier livré en avril, mai et juin 2026 pour des travaux agricoles ou forestiers. Les demandes sont possibles jusqu'au 30 novembre 2026.

Qui est concerné

Les entreprises au tarif réduit d'accise sur le gazole non routier, dont celles ayant leur siège dans une collectivité de l'article 73 de la Constitution.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 31 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 1er novembre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 1er novembre 2026

Pour vous

Chefs d'entreprise : Si votre entreprise a reçu du gazole non routier pour des travaux agricoles ou forestiers d'avril à juin 2026, vous pouvez demander l'aide jusqu'au 30 novembre 2026.

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Agriculture, Énergie, Entreprises

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.