Décret · Journal officiel · 30 octobre 2026

Représentation de la direction du numérique en santé

Santé : un décret ajoute la nouvelle direction de la recherche et du numérique dans des instances

Titre officiel : Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026 relatif à la représentation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé à diverses instances du système de santé

Ce qui change

Le décret tient compte de la nouvelle direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé. Cette direction représente désormais le ministère de la Santé dans plusieurs instances consultatives.

Qui est concerné

Les personnels et les administrations du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 1er novembre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 1er novembre 2026

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Santé, Numérique

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.