Arrêté · Journal officiel · 30 octobre 2026

Prix du gazole outre-mer et stocks stratégiques

Gazole outre-mer : un arrêté baisse la marge de gros pour répercuter l'avantage des stocks stratégiques

Titre officiel : Arrêté du 29 octobre 2026 relatif à la prise en compte, dans les prix maximum des gazoles routiers et non routiers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, de l'avantage résultant des conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole

Ce qui change

Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, la marge maximale des grossistes de gazole est réduite dans cinq territoires d'outre-mer. Cette baisse sert à répercuter jusqu'aux clients finals l'avantage tiré de la cession de stocks stratégiques de gazole.

Qui est concerné

Les entreprises du gazole (raffinage, importation, stockage, vente) en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte, ainsi que leurs clients finals.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication ; baisse du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027.

Entrée en vigueur

Le lendemain de la publication ; baisse du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027

Pour vous

• Chefs d'entreprise : Si votre entreprise vend du gazole en gros dans ces territoires, votre marge maximale est réduite chaque mois jusqu'au 31 mars 2027.

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Énergie, Consommation, Entreprises

Source officielle : Légifrance

Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.