Arrêté · Journal officiel · 30 octobre 2026

Calcul de l'avantage des stocks de gazole libérés

Gazole : un arrêté fixe le calcul de l'avantage lié à la libération de stocks stratégiques

Titre officiel : Arrêté du 29 octobre 2026 précisant les modalités de calcul de l'avantage prévu à l'article 3 du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole

Ce qui change

L'arrêté fixe comment calculer l'avantage tiré de la libération de stocks stratégiques de gazole. C'est l'écart entre une référence de marché et le coût moyen d'achat des stocks ; il doit être répercuté en baisse de prix jusqu'aux clients finals.

Qui est concerné

La SAGESS, les entreprises vendant gazole, fiouls domestiques ou pétrole lampant, et leurs clients finals.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 31 octobre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 31 octobre 2026

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Énergie, Consommation

Source officielle : Légifrance

Pour ou contre ?

Donnez votre avis sur ce texte dans le baromètre citoyen, anonyme et non officiel, et comparez-le au vote des élus.

Voter et suivre ce texte

Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.