Mécanisme de capacité : méthode des courbes de demande
Électricité : un arrêté approuve la méthode de calcul des courbes de demande du mécanisme de capacité
Ce qui change
L'arrêté approuve la méthode servant à établir les courbes de demande et les paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité. Il s'applique au lendemain de sa publication.
Qui est concerné
Consommateurs et fournisseurs d'électricité, exploitants de production, de stockage et d'effacement, et gestionnaires de réseaux d'électricité.
Où en est le texte
Publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Entrée en vigueur : au lendemain de la publication de l'arrêté.
Entrée en vigueur
Au lendemain de la publication de l'arrêté
Qui porte le texte
Gouvernement
Pour ou contre ?
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