Mécanisme de capacité : courbe de demande
Électricité : un arrêté approuve la courbe de demande du mécanisme de capacité
Ce qui change
Cet arrêté approuve la courbe de demande et les paramètres du mécanisme de capacité, un dispositif lié à l'électricité. Il s'applique dès le lendemain de sa publication.
Qui est concerné
Consommateurs et fournisseurs d'électricité, exploitants de production, de stockage et d'effacement, et gestionnaires de réseaux d'électricité.
Où en est le texte
Publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 31 octobre 2026.
Entrée en vigueur
Dès le 31 octobre 2026
Qui porte le texte
Gouvernement
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