Arrêté · Journal officiel · 30 octobre 2026

Enquêtes statistiques publiques 2027 : ménages et communes

Statistiques : un arrêté fixe la liste des enquêtes auprès des ménages et des collectivités pour 2027

Titre officiel : Arrêté du 26 octobre 2026 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2027 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Ce qui change

L'arrêté liste les enquêtes statistiques menées en 2027 auprès des ménages et des collectivités territoriales. Il indique quel service mène chaque enquête et désigne celles qui sont obligatoires.

Qui est concerné

Les ménages et les collectivités territoriales tirés au sort pour les enquêtes, ainsi que les services publics qui réalisent ces enquêtes.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication de l'arrêté.

Entrée en vigueur

Le lendemain de la publication de l'arrêté

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Vie locale

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.