Arrêté · Journal officiel · 30 octobre 2026

Enquêtes statistiques 2027 : entreprises et fermes

Statistiques : un arrêté fixe la liste des enquêtes 2027 auprès des entreprises et des exploitations agricoles

Titre officiel : Arrêté du 26 octobre 2026 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2027 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Ce qui change

L'arrêté liste les enquêtes statistiques menées en 2027 auprès des entreprises et des exploitations agricoles. Il indique quel service mène chaque enquête et désigne celles qui sont obligatoires.

Qui est concerné

Les entreprises et les exploitations agricoles choisies pour répondre aux enquêtes, ainsi que les services publics qui réalisent ces enquêtes.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 31 octobre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 31 octobre 2026

Pour vous

Chefs d'entreprise : Si votre entreprise ou votre exploitation agricole est tirée au sort pour une enquête obligatoire de la liste, vous devez y répondre.

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Entreprises, Agriculture

Source officielle : Légifrance

Pour ou contre ?

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Voter et suivre ce texte

Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.