Mécanisme de capacité : règles approuvées
Électricité : un arrêté approuve les règles du mécanisme de capacité français
Ce qui change
L'arrêté approuve les règles du mécanisme de capacité français. Il est publié au Journal officiel et s'applique dès le lendemain de sa publication.
Qui est concerné
Consommateurs d'électricité, fournisseurs, exploitants de production, de stockage ou d'effacement, et gestionnaires de réseaux d'électricité.
Où en est le texte
Publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 31 octobre 2026.
Entrée en vigueur
Dès le 31 octobre 2026
Qui porte le texte
Gouvernement
Pour ou contre ?
Donnez votre avis sur ce texte dans le baromètre citoyen, anonyme et non officiel, et comparez-le au vote des élus.
Voter et suivre ce texte