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Arrêté · Journal officiel · 29 octobre 2026

Entretien d'accueil France services agriculture

Agriculture : un arrêté fixe le cadre des entretiens d'accueil des futurs installés et des cédants

Titre officiel : Arrêté du 20 octobre 2026 relatif au référentiel sur la base duquel le point d'accueil départemental unique conduit un entretien avec toute personne accueillie au sein du réseau France services agriculture

Ce qui change

L'arrêté définit le référentiel que suit le conseiller du point d'accueil départemental unique pour mener l'entretien. Il prévoit une fiche pour les projets d'installation et une fiche pour les projets de transmission d'exploitation.

Qui est concerné

Les conseillers du point d'accueil départemental unique et les personnes accueillies au sein du réseau France services agriculture.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur

Dès le 1er janvier 2027

Pour vous

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Agriculture, Vie locale

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.