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Décret · Journal officiel · 29 octobre 2026

Œnotourisme dans les interventions du secteur du vin

Vin : un décret ajoute la promotion de l'œnotourisme aux interventions du secteur

Titre officiel : Décret n° 2026-1005 du 26 octobre 2026 relatif à la modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant les interventions dans le secteur du vin

Ce qui change

Le décret ajoute l'intervention « promotion de l'œnotourisme dans les régions de production » à la liste des interventions mises en œuvre dans le secteur du vin. Il modifie pour cela le code rural et de la pêche maritime.

Qui est concerné

Les exploitants du secteur du vin (secteur vitivinicole) sont concernés.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du décret.

Entrée en vigueur

Le lendemain de la publication du décret

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Agriculture, Vie locale

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.