Répartition des stocks stratégiques de carburants
Carburants : un arrêté modifie la répartition des stocks stratégiques cédés sur injonction
Ce qui change
L'arrêté modifie un arrêté du 27 octobre 2026 sur la répartition des stocks stratégiques entre les entreprises qui mettent des carburants à la consommation. Il précise aussi quels produits sont concernés. Il s'applique jusqu'au 15 avril 2027.
Qui est concerné
Les personnes et entreprises qui mettent à la consommation du gazole, du fioul domestique utilisé comme combustible et du pétrole lampant.
Où en est le texte
Publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 30 octobre 2026.
Entrée en vigueur
Dès le 30 octobre 2026
Qui porte le texte
Gouvernement
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