Décret · Journal officiel · 29 octobre 2026

Forum de Paris sur la Paix 2026 : contrôle des accès

Forum de Paris sur la Paix : un décret permet un avis de l'État sur l'accès aux lieux de l'événement

Titre officiel : Décret n° 2026-1004 du 27 octobre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la neuvième édition du Forum de Paris sur la Paix

Ce qui change

Le décret range le Forum de Paris sur la Paix (Paris, 10 et 11 novembre 2026) parmi les « grands événements ». Jusqu'au 11 novembre à minuit, l'organisateur peut soumettre à l'avis de l'autorité l'accès des personnes, hors spectateurs, aux lieux.

Qui est concerné

L'organisateur du Forum, les services de police et de l'État, et les personnes (hors spectateurs) qui doivent entrer dans les lieux de l'événement.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 30 octobre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 30 octobre 2026

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Sécurité

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.