Décret · Journal officiel · 29 octobre 2026

Sécurité du salon Euronaval 2026

Euronaval : un décret classe le salon 2026 en « grand événement » pour encadrer les accès

Titre officiel : Décret n° 2026-1003 du 27 octobre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la trentième édition du salon Euronaval

Ce qui change

Le décret désigne la 30e édition du salon Euronaval (2 au 6 novembre 2026, Villepinte et Paris) comme « grand événement ». Jusqu'au 6 novembre à minuit, l'organisateur peut soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès des personnes, hors spectateurs, aux lieux du salon.

Qui est concerné

L'organisateur du salon, les services de police et de l'État, et les personnes qui accèdent au salon sans être spectateurs.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 30 octobre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 30 octobre 2026

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Sécurité

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.