Décret · Journal officiel · 29 octobre 2026

Service central des armes et explosifs

Armes et explosifs : un décret adapte le service national à la réorganisation de la DEPSA

Titre officiel : Décret n° 2026-1002 du 27 octobre 2026 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Ce qui change

Le décret modifie le texte de 2021 qui a créé le Service central des armes et explosifs. Il tient compte de la réorganisation de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA) du ministère de l'intérieur.

Qui est concerné

Ce texte concerne l'administration de l'État, en particulier le ministère de l'intérieur et ses services chargés des armes et des explosifs.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 30 octobre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 30 octobre 2026

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Sécurité

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.