Décret · Journal officiel · 28 octobre 2026

ENSAP : élections professionnelles des agents publics

Fonction publique : un décret permet d'utiliser l'ENSAP pour les élections professionnelles

Titre officiel : Décret n° 2026-1000 du 26 octobre 2026 relatif à l'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Ce qui change

Le décret permet d'utiliser la plateforme ENSAP, l'Espace numérique sécurisé des agents publics, pour participer aux élections professionnelles. Cela concerne les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Qui est concerné

Agents des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des services de la fonction publique hospitalière.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 28 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 29 octobre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 29 octobre 2026

Pour vous

Salariés : Si vous êtes agent d'une collectivité territoriale ou d'un établissement hospitalier concerné, vous pouvez utiliser l'ENSAP pour participer aux élections professionnelles.

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Travail, Numérique

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.