Lutte contre la bactérie de la pomme de terre
Pomme de terre : un arrêté fixe les mesures contre la bactérie Clavibacter sepedonicus
Ce qui change
L'arrêté fixe des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre Clavibacter sepedonicus, un organisme de quarantaine qui touche la pomme de terre. Il s'applique le lendemain de sa publication.
Qui est concerné
Les propriétaires et détenteurs de plants de pomme de terre (hors semences), SOC France, SEMAE, les préfets de région et les directions régionales de l'agriculture.
Où en est le texte
Publié au Journal officiel le 28 octobre 2026. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication de l'arrêté.
Entrée en vigueur
Le lendemain de la publication de l'arrêté
Qui porte le texte
Gouvernement
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