Lutte contre la bactérie Ralstonia solanacearum
Agriculture : un arrêté fixe les mesures contre la bactérie Ralstonia solanacearum
Ce qui change
L'arrêté prévoit des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre une bactérie réglementée, appelée organisme de quarantaine. Il vise les pommes de terre (hors semences) et les plants de tomate, ainsi que les plantes de la famille des solanacées.
Qui est concerné
Les propriétaires et détenteurs de pommes de terre et de plants de tomate, les solanacées, SOC France, SEMAE, les préfets de région et les DRAAF.
Où en est le texte
Publié au Journal officiel le 28 octobre 2026. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication de l'arrêté.
Entrée en vigueur
Le lendemain de la publication de l'arrêté
Qui porte le texte
Gouvernement
Pour ou contre ?
Donnez votre avis sur ce texte dans le baromètre citoyen, anonyme et non officiel, et comparez-le au vote des élus.
Voter et suivre ce texte