Arrêté · Journal officiel · 28 octobre 2026

Répartition des stocks stratégiques de carburants

Carburants : un arrêté fixe la répartition des stocks stratégiques cédés sur injonction

Titre officiel : Arrêté du 27 octobre 2026 portant application du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 et fixant les modalités de répartition des stocks stratégiques cédés sur injonction

Ce qui change

L'arrêté précise les produits visés (gazole, fioul domestique utilisé comme combustible, pétrole lampant). Il répartit les stocks stratégiques cédés sur injonction entre ceux qui les mettent sur le marché, jusqu'au 15 avril 2027.

Qui est concerné

Les personnes et les entreprises qui mettent sur le marché du gazole, du fioul domestique utilisé comme combustible ou du pétrole lampant.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 28 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 29 octobre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 29 octobre 2026

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Énergie, Entreprises

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.