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Arrêté · Journal officiel · 28 octobre 2026

Pompes à chaleur air/eau pour serres : fiche AGRI-TH-108

Énergie : un arrêté révise la fiche des pompes à chaleur air/eau pour serres maraîchères ou horticoles

Titre officiel : Arrêté du 26 octobre 2026 portant révision de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé

Ce qui change

L'arrêté révise la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 sur les pompes à chaleur air/eau pour serres. Il modifie aussi deux arrêtés plus anciens, dont celui sur les contrôles du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Qui est concerné

Les demandeurs et bénéficiaires des certificats d'économies d'énergie pour une pompe à chaleur air/eau installée dans une serre maraîchère ou horticole.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 28 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 29 octobre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 29 octobre 2026

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Énergie, Agriculture

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.