Suppression de fiches d'économies d'énergie
Énergie : un arrêté supprime 27 fiches d'opérations standardisées des certificats d'économies d'énergie
Ce qui change
L'arrêté supprime 27 fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 qui définit ces opérations.
Qui est concerné
Les bénéficiaires et les demandeurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie, dans l'agriculture, le bâtiment, l'industrie et les transports.
Où en est le texte
Publié au Journal officiel le 28 octobre 2026. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication de l'arrêté.
Entrée en vigueur
Le lendemain de la publication de l'arrêté
Qui porte le texte
Gouvernement
Pour ou contre ?
Donnez votre avis sur ce texte dans le baromètre citoyen, anonyme et non officiel, et comparez-le au vote des élus.
Voter et suivre ce texte