Décret · Journal officiel · 28 octobre 2026

Stocks stratégiques de produits pétroliers

Pétrole : un décret abaisse le seuil de stockage stratégique et change la part en propre

Titre officiel : Décret n° 2026-998 du 27 octobre 2026 modifiant les articles D. 1336-47 et D. 1336-49 du code de la défense relatif à l'obligation de stockage stratégique de produits pétroliers

Ce qui change

Le décret abaisse le seuil à partir duquel s'applique l'obligation de stockage stratégique. Il adapte aussi le taux de part en propre des stocks, après la libération de 10 millions de barils.

Qui est concerné

Les opérateurs pétroliers soumis à l'obligation de stocks, le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la SAGESS.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 28 octobre 2026. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du décret.

Entrée en vigueur

Le lendemain de la publication du décret

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Énergie, Industrie

Source officielle : Légifrance

Pour ou contre ?

Donnez votre avis sur ce texte dans le baromètre citoyen, anonyme et non officiel, et comparez-le au vote des élus.

Voter et suivre ce texte

Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.