Décret · Journal officiel · 28 octobre 2026

SISPoPP : suivi des politiques pénales prioritaires

Justice : un décret modifie le système informatisé de suivi des politiques pénales prioritaires

Titre officiel : Décret n° 2026-996 du 26 octobre 2026 modifiant le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP)

Ce qui change

Le décret modifie le texte de 2023 qui a créé le SISPoPP, un traitement automatisé de données personnelles lié au suivi de politiques pénales prioritaires. L'extrait fourni ne détaille pas les changements.

Qui est concerné

Les personnels des services judiciaires sont les premiers concernés par ce décret.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 28 octobre 2026. Entrée en vigueur : dès le 29 octobre 2026.

Entrée en vigueur

Dès le 29 octobre 2026

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Justice et sécurité, Numérique

Source officielle : Légifrance

Pour ou contre ?

Donnez votre avis sur ce texte dans le baromètre citoyen, anonyme et non officiel, et comparez-le au vote des élus.

Voter et suivre ce texte

Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.