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Décret · Journal officiel · 11 octobre 2026

Diplôme d'expertise automobile

Expertise automobile : un décret crée un diplôme et ses règles de formation dans le code de l'éducation

Titre officiel : Décret n° 2026-947 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile et modifiant le code de l'éducation

Ce qui change

Le décret crée le diplôme d'expertise automobile et fixe les règles de la formation qui y mène. Il met fin à l'ancien diplôme d'expert en automobile après la session d'examen 2030.

Qui est concerné

Les personnes qui suivent ou veulent suivre la formation menant au diplôme d'expertise automobile, ainsi que les candidats à l'ancien diplôme d'expert en automobile.

Où en est le texte

Publié au Journal officiel le 11 octobre 2026. Entrée en vigueur : à partir de l'année scolaire 2027-2028 (sauf l'article 3).

Entrée en vigueur

À partir de l'année scolaire 2027-2028 (sauf l'article 3)

Qui porte le texte

Gouvernement

Thèmes : Éducation et formation, Transports

Source officielle : Légifrance

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.