Licence IV dans les petites communes
Cafés de village : le Sénat adopte la licence IV sur simple déclaration, par 275 voix contre 0
Ce qui change
Dans les communes de moins de 3 500 habitants avec zéro ou un seul bar, ouvrir un café avec licence IV se fait par simple déclaration en mairie.
Qui est concerné
Communes rurales, porteurs de projets de café ou de bistrot.
Où en est le texte
Adoptée par l'Assemblée en mars 2025, puis par le Sénat le 22 octobre 2026 sans aucune voix contre. Reste l'adoption définitive.
Pour vous
- Chefs d'entreprise : Ouvrir un bar dans un petit village deviendrait une simple formalité. La licence ne pourrait pas être revendue hors de la commune.
Qui porte le texte
Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir · Ensemble pour la République
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