Généralisation des contrats locaux de santé
Santé : une proposition de loi veut étendre les contrats locaux de santé à tout le territoire
Ce qui change
Les contrats locaux de santé, signés entre les agences régionales de santé et les collectivités, seraient mis en place partout en France dans un délai de trois ans. Ils porteraient sur la prévention, les soins et l'accompagnement médico-social et social.
Qui est concerné
Les agences régionales de santé, les collectivités territoriales, les professionnels de santé, les associations et les habitants des territoires non couverts.
Où en est le texte
Déposé à l'Assemblée le 27 octobre 2026. Dernière étape : renvoi en commission au fond (Assemblée, 1re lecture), le 27 octobre 2026.
Qui porte le texte
Cyrille Isaac-Sibille · DEM
Pour ou contre ?
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