Emprunts locaux et adaptation au climat en Bretagne
Bretagne : une proposition de loi veut assouplir la règle d'or des budgets locaux pour financer l'adaptation au climat
Ce qui change
Pendant dix ans, les collectivités bretonnes pourraient payer par de nouveaux emprunts le capital des dettes qui ont financé des travaux d'adaptation au changement climatique. Les intérêts resteraient payés par les recettes de fonctionnement.
Qui est concerné
Les communes, les départements, la Région Bretagne et leurs groupements situés en Bretagne seraient concernés, à titre d'expérimentation.
Où en est le texte
Déposé à l'Assemblée le 27 octobre 2026. Dernière étape : renvoi en commission au fond (Assemblée, 1re lecture), le 27 octobre 2026.
Qui porte le texte
Mickaël Cosson · DEM
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