Éco-prêt à taux zéro adossé aux économies d'énergie
Rénovation : une proposition de loi veut lier le remboursement de l'éco-PTZ aux économies d'énergie
Ce qui change
Les ménages et les copropriétés pourraient demander un éco-prêt à taux zéro remboursé selon les économies d'énergie attendues. La mensualité ne pourrait pas dépasser 90 % de ces économies, sur 20 ans au plus. Les prêteurs devraient motiver par écrit leurs refus.
Qui est concerné
Les ménages et les copropriétés qui demandent un éco-prêt à taux zéro pour des travaux, ainsi que les banques et autres établissements prêteurs.
Où en est le texte
Déposé à l'Assemblée le 27 octobre 2026. Dernière étape : renvoi en commission au fond (Assemblée, 1re lecture), le 27 octobre 2026.
Entrée en vigueur
À partir du 1er janvier 2027, si le texte est adopté
Qui porte le texte
Éric Martineau · DEM
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