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Proposition de loi · Assemblée nationale · 27 octobre 2026

Directeurs d'école : numérique et élections de parents

Écoles : une proposition de loi veut simplifier les élections de parents et le matériel numérique des directeurs

Ce qui change

Le texte supprimerait l'obligation faite à l'éducation nationale de fournir le matériel numérique aux directeurs. En cas de liste unique de parents, l'école n'aurait plus à organiser l'élection au conseil d'école.

Qui est concerné

Les directrices et directeurs d'école, les parents d'élèves, les communes et les enseignants du premier degré.

Où en est le texte

Déposé à l'Assemblée le 27 octobre 2026. Dernière étape : renvoi en commission au fond (Assemblée, 1re lecture), le 27 octobre 2026.

Pour vous

Qui porte le texte

Bertrand Sorre · EPR

Thèmes : Éducation et formation, Vie locale

Source officielle : Assemblée nationale (dossier)

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.