Débroussaillement : une taxe foncière additionnelle
Forêt : une proposition de loi veut créer une taxe locale pour financer le débroussaillement collectif
Ce qui change
Les communes ou intercommunalités exposées au risque d'incendie pourraient créer une taxe qui s'ajouterait aux taxes foncières. Son produit serait réservé au traitement des végétaux coupés et aux opérations collectives de débroussaillement.
Qui est concerné
Les propriétaires de biens bâtis ou non bâtis dans les communes exposées aux incendies, ainsi que les communes et intercommunalités concernées.
Où en est le texte
Déposé à l'Assemblée le 27 octobre 2026. Dernière étape : renvoi en commission au fond (Assemblée, 1re lecture), le 27 octobre 2026.
Qui porte le texte
Geneviève Darrieussecq · DEM
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