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Proposition de loi · Assemblée nationale · 29 octobre 2026

Corps de fonctionnaires pour les AESH

AESH : une proposition de loi veut créer un corps de fonctionnaires de catégorie B

Ce qui change

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) relèveraient d'un nouveau corps de fonctionnaires de catégorie B. L'exposé des motifs cite la rémunération et le temps de travail parmi les causes des difficultés de recrutement.

Qui est concerné

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), les élèves concernés et leurs familles.

Où en est le texte

Déposé à l'Assemblée le 15 septembre 2026. Dernière étape : décision (Assemblée, 1re lecture), le 29 octobre 2026.

Qui porte le texte

Nadège Abomangoli · LFI-NFP

Thèmes : Éducation et formation, Travail

Source officielle : Assemblée nationale (dossier)

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