Parcours de soins des victimes de violences sexuelles
Violences sexuelles : une proposition de loi veut des soins pris en charge par la Sécurité sociale
Ce qui change
Le texte créerait un parcours de soins du psychotraumatisme, pris en charge par la Sécurité sociale, pour les victimes de violences sexuelles. Il reprendrait le parcours en quatre phases de la CIIVISE, de 20 à 33 séances sur un an.
Qui est concerné
Les victimes de violences sexuelles, enfants comme adultes, qui auraient besoin de soins pour traiter le psychotraumatisme.
Où en est le texte
Déposé à l'Assemblée le 15 septembre 2026. Dernière étape : renvoi en commission au fond (Sénat, 1re lecture), le 29 octobre 2026.
Qui porte le texte
Gabrielle Cathala · LFI-NFP
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