Formation des juges aux violences intrafamiliales
Justice : une proposition de loi veut former les magistrats aux violences sexuelles et intrafamiliales
Ce qui change
Le texte obligerait certains magistrats à suivre une formation sur les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Il ferait aussi du « juge des violences sexuelles et intrafamiliales » un juge spécialisé dans le statut de la magistrature.
Qui est concerné
Les juges et procureurs appelés à traiter ces violences dans les juridictions spécialisées, et indirectement les victimes de ces violences.
Où en est le texte
Déposé à l'Assemblée le 11 août 2026. Dernière étape : renvoi en commission au fond (Sénat, 1re lecture), le 13 octobre 2026.
Qui porte le texte
Céline Thiébault-Martinez · SOC
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