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Proposition de loi · Journal officiel · 26 octobre 2026

Gouvernance unifiée du CREPS de Vichy

CREPS de Vichy : une loi prévoit une expérimentation de gouvernance unifiée

Ce qui change

La loi prévoit une expérimentation : une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy, un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. Le texte disponible ne détaille pas les règles de cette expérimentation.

Qui est concerné

Le CREPS de Vichy, centre consacré au sport, et les organismes concernés par sa gouvernance.

Où en est le texte

Déposé au Sénat le 9 avril 2026. Dernière étape : promulgation d'une loi (Promulgation), le 26 octobre 2026.

Qui porte le texte

Non renseigné · Sénat

Thèmes : Vie locale

Source officielle : Assemblée nationale (dossier)

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Résumé rédigé à partir des sources officielles. Il ne remplace pas le texte officiel.