Établissements médico-sociaux expérimentaux
Médico-social : une loi assouplit la procédure d'autorisation des structures expérimentales
Ce qui change
La loi vise à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental. Le détail des nouvelles règles n'est pas précisé dans l'extrait disponible.
Qui est concerné
Les établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental, et les porteurs de projets qui souhaitent les créer.
Où en est le texte
Déposé au Sénat le 27 février 2026. Dernière étape : promulgation d'une loi (Promulgation), le 21 octobre 2026.
Qui porte le texte
Non renseigné · Sénat
Pour ou contre ?
Donnez votre avis sur ce texte dans le baromètre citoyen, anonyme et non officiel, et comparez-le au vote des élus.
Voter et suivre ce texte